Texte publié au Journal officiel
1. Article 8 Le titre VIII du livre II du même code est ainsi modifié : 1° Après les mots : « L. 241-1 et L. 243-1, », la fin du premier alinéa de l'article L. 241-6 est ainsi rédigée : « les élèves des écoles vétérinaires françaises, titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires, sanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires, ou d'un diplôme qui en permet la dispense, sont autorisés... (le reste sans changement). » ; 2° L'article L. 241-7 est abrogé ; 3° L'article L. 241-8 est ainsi modifié : a) Dans le premier alinéa, les mots : « et anciens élèves » sont supprimés ; b) Dans le deuxième alinéa, les mots : « ou ancien élève » sont supprimés ; 4° Dans le premier alinéa de l'article L. 241-9, les mots : « et les anciens élèves » sont supprimés ; 5° Dans l'article L. 241-10, les mots : « ou ancien élève » sont supprimés ; 6° Dans l'article L. 241-11, les mots : « anciens élèves et » et « ou de remplaçant de vétérinaires » sont supprimés ; 7° Dans l'article L. 241-12, les mots : « ou anciens élèves » sont supprimés.