Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2001-6 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006637870
Texte parentLEGITEXT000005630455
Référencearticle 14 de la loi n°2001-6 du 4 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 14 Dans le 13° de l'article 8 de la loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural, la référence « 27 » est supprimée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006637870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.