Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2001-6 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006637860
Texte parentLEGITEXT000005630455
Référencearticle 6 de la loi n°2001-6 du 4 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 6 Le 1° de l'article L. 243-1 du même code est complété par les mots : « ou procède à des implantations sous-cutanées ».

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