Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2001-6 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006637865
Texte parentLEGITEXT000005630455
Référencearticle 9 de la loi n°2001-6 du 4 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 9 Dans le premier alinéa de l'article L. 653-11 du même code, les mots : « après avis du Conseil supérieur de l'élevage » sont supprimés.

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