Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-6 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006637856
Texte parentLEGITEXT000005630455
Référencearticle 2 de la loi n°2001-6 du 4 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 2 Au deuxième alinéa de l'article L. 231-2 du même code, après les mots : « d'origine animale », sont insérés les mots : « , sur les aliments pour animaux dans le cadre du contrôle de l'agrément ou de l'enregistrement des établissements et des contrôles en élevage, sur les médicaments vétérinaires et sur les substances ou préparations visées à l'article L. 234-2 destinées aux animaux, ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.