Loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2001.

TexteLoi n°2001-6 du 4 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006637882

Texte parentLEGITEXT000005630455

Référencearticle 25 de la loi n°2001-6 du 4 janvier 2001 (version du 5 janvier 2001)Légifrance →

1. Le Gouvernement déposera, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport faisant état des connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles.

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