Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 2001-7 du 4 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006314619
Texte parentLEGITEXT000005630456
Référencearticle 6 de la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 6 Dans la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 432-4 du code du travail, après les mots : « bénéfices réalisés, », sont insérés les mots : « les aides européennes et ».

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