Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-37 du 11 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724057
Texte parentLEGITEXT000005630497
Référencearticle 1 du décret n°2001-37 du 11 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Un concours est ouvert chaque année pour le recrutement des internes en pharmacie dans chacune des deux zones géographiques définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Chaque zone regroupe plusieurs circonscriptions mentionnées à l'article L. 632-7 du code de l'éducation. » Au second alinéa du même article, les mots : « de l'article 59 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 633-2 du code de l'éducation ».
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