Article 1 LEGIARTI000006724057
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2001
NatureDécret
Signé le11 janvier 2001
Publié le14 janvier 2001
Articles7 articles en vigueur
NORMESH0023158D
IdentifiantLEGITEXT000005630497
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 633-2 et L. 633-3 ;
Vu le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 6 juin 2000 ;
Après avis du Conseil d'Etat (section sociale),
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006724058
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006724059
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006724060
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006724061
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006724062
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006724056
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, Dominique Gillot
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2001).