Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-37 du 11 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724062
Texte parentLEGITEXT000005630497
Référencearticle 6 du décret n°2001-37 du 11 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Les dispositions de l'article 6 du décret du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux étudiants se présentant pour la première fois aux concours de l'internat organisé au titre de l'année 2002-2003 et aux candidats n'ayant pas épuisé à cette date leurs chances de concourir telles qu'elles sont définies à l'article 5. Dans ce dernier cas les concours déjà passés sont pris en compte pour l'appréciation des nouveaux droits à concourir. »
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