Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 12 octobre 1989 susvisé est abrogé. Au second alinéa du même article, les termes : « les jurys d'admission peuvent » sont remplacés par les termes : « le jury peut ».
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