Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 du décret du 12 octobre 1989 susvisé, les termes : « du jury d'admissibilité et des jurys d'admission » sont remplacés par les termes : « des jurys ».
Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-37 du 11 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724059
Texte parentLEGITEXT000005630497
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