Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-37 du 11 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006724058
Texte parentLEGITEXT000005630497
Référencearticle 2 du décret n°2001-37 du 11 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 12 octobre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Chaque concours est ouvert pour le nombre de postes défini, pour chaque discipline d'internat, par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Le ministre chargé de la santé arrête le calendrier et organise les épreuves de ces concours. »
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