Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-40 du 15 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006386482
Texte parentLEGITEXT000005630501
Référencearticle 1 de la loi n°2001-40 du 15 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 1er L'article 1er de la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française est ainsi rédigé : « Art. 1er. - L'assemblée de la Polynésie française est composée de quarante-neuf conseillers élus pour cinq ans et rééligibles. Elle se renouvelle intégralement. « La Polynésie française est divisée en cinq circonscriptions électorales. Les sièges sont répartis conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 13 du 16/01/20 1 page 783 à 784 =============================================
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi 52-1175 du 21 octobre 1952 : art. 1
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