Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2001-43 du 16 janvier 2001
Rattachement
Chapitre III : Dispositions diverses.
  1. TITRE Ier : TRANSPORTS MARITIMES ET ACTIVITÉS NAUTIQUES
  2. Chapitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006879148
Texte parentLEGITEXT000005630504
Référencearticle 12 de la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 12 Le décret-loi du 30 octobre 1935 sur la protection des transports maritimes français est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret-loi du 30 octobre 1935

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006879148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.