Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2001-43 du 16 janvier 2001
RattachementTITRE IV : AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE.
IdentifiantLEGIARTI000006879160
Texte parentLEGITEXT000005630504
Référencearticle 23 de la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 23 L'article 41 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée est ainsi rédigé : « Art. 41. - "Voies navigables de France" contribue à la promotion du transport fluvial et assure une mission générale d'observation, d'information et de statistique. Il est consulté par le ministre chargé des transports et peut présenter des propositions sur la réglementation applicable à l'organisation des transports par voie navigable ainsi qu'à la définition des normes de sécurité de la navigation et d'environnement et l'amélioration des conditions de travail. Il participe à la mise en oeuvre des dispositions applicables au transport par voie navigable. »
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