Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2001.

TexteLoi n°2001-43 du 16 janvier 2001

RattachementTITRE IV : AFFRÈTEMENT ET FORMATION DES PRIX EN MATIÈRE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE.

IdentifiantLEGIARTI000006879163

Texte parentLEGITEXT000005630504

Référencearticle 25 de la loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 (version du 17 janvier 2001)Légifrance →

1. La loi n° 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables est abrogée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.