Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-47 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605535
Texte parentLEGITEXT000005630512
Référencearticle 10 du décret n°2001-47 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - L'article R. 811-25 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 811-25. - Le directeur de l'établissement public local est nommé par le ministre de l'agriculture. Il dirige également le lycée siège de cet établissement. Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 15-5 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983. »
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