Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-47 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605537
Texte parentLEGITEXT000005630512
Référencearticle 12 du décret n°2001-47 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le paragraphe 3 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre VIII du code rural est intitulé comme suit : « § 3. Les centres composant l'établissement public local. » Il est subdivisé en trois sous-paragraphes : A. - Dispositions communes, comprenant les articles R. 811-27 et R. 811-28 ; B. - Les centres d'enseignement et de formation, comprenant les articles R. 811-29 à R. 811-46 ; C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques, comprenant les articles R. 811-47 à R. 811-47-3.
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