Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - La première phrase du premier alinéa de l'article R. 811-38 du code rural est remplacée par les dispositions suivantes : « Le conseil de discipline de chaque lycée est présidé par le directeur du lycée ou son représentant. »
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