Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-47 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605527
Texte parentLEGITEXT000005630512
Référencearticle 2 du décret n°2001-47 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La première phrase de l'article R. 811-6 du code rural est remplacée par les dispositions suivantes : « Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent être implantés sur plusieurs sites si la nature ou l'importance de leurs activités le justifie. »
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