Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-47 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605548
Texte parentLEGITEXT000005630512
Référencearticle 22 du décret n°2001-47 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - Le 3o du I de l'article R. 811-45 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes : « 3o Cinq représentants des organisations professionnelles agricoles départementales ou des secteurs concernés par les missions du centre et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans les domaines de formation dispensées par le centre. »
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