Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-47 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605549
Texte parentLEGITEXT000005630512
Référencearticle 23 du décret n°2001-47 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Le premier alinéa de l'article R. 811-46 du code rural est remplacé par les deux alinéas suivants : « Les centres de formation d'apprentis sont dotés d'un conseil de perfectionnement auquel s'appliquent les articles R. 116-5 à R. 116-8 du code du travail. Le conseil de perfectionnement élit son président parmi les membres représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés extérieurs au centre de formation d'apprentis. »
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