Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article R. 811-12 du code rural est modifié comme suit : I. - Le b du 1o est remplacé par les dispositions suivantes : « b) Le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant. » II. - Le a du 2o est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Six représentants du personnel enseignant, de formation, d'éducation et de surveillance. » III. - Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes : « 3o Au titre des représentants des élèves, des parents d'élèves, des anciens élèves et des organisations professionnelles et syndicales : a) Deux représentants élus des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires ou trois, en cas d'absence de toute association d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires mentionnée au c ; b) Deux représentants élus des parents d'élèves, étudiants ou apprentis ; c) Un représentant des associations d'anciens élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires, le cas échéant ; d) Cinq représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, des exploitants et des salariés des professions agricoles et des professions para-agricoles concernées par les missions de l'établissement public local. » IV. - La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant peut assister avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. »