Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-47 du 16 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605534
Texte parentLEGITEXT000005630512
Référencearticle 9 du décret n°2001-47 du 16 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Les 1o, 2o, 4o et 16o de l'article R. 811-23 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1o Le projet d'établissement et l'organisation des activités complémentaires prévues à l'article 26 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 ; ... 2o Les règlements intérieurs des centres ; ... 4o L'évolution des structures pédagogiques des centres ; ... 16o La création et la définition des emplois rémunérés sur le budget de l'établissement public local ainsi que les conditions d'emploi, de travail et de rémunération fixées dans le respect des lois et règlements en vigueur ; »
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