Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article R. 341-2 du code des assurances, sont insérés, avant les mots : « sous réserve des », les mots : « à l'exception des articles 10 à 18, 24 et 26 dudit décret, et ».
Décret n°2001-51 du 17 janvier 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-51 du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006853157
Texte parentLEGITEXT000005630516
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