Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-51 du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006853214
Texte parentLEGITEXT000005630516
Référencearticle 8 du décret n°2001-51 du 17 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A l'article R. 345-7 du même code, les mots : « définis par le présent livre » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.