Décret n°2001-51 du 17 janvier 2001 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2001-51 du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006853222
Texte parentLEGITEXT000005630516
Référencearticle 9 du décret n°2001-51 du 17 janvier 2001Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 9. - Les articles R. 341-6, R. 345-2, R. 345-2-1, R. 345-3, R. 345-5, R. 345-6 et R. 345-8 à R. 345-11 du code des assurances sont abrogés.

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