Arrêté du 17 janvier 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2001.

TexteArrêté du 17 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006860847

Texte parentLEGITEXT000005630517

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2001 (version du 19 janvier 2001)Légifrance →

1. Le présent arrêté ainsi que les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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