Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-52 du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006499756
Texte parentLEGITEXT000005630518
Référencearticle 2 du décret n°2001-52 du 17 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article 132-2 du décret du 19 décembre 1991 susvisé, les mots : « 300 F hors taxes » sont remplacés par les mots : « 360 F hors taxes ». Au deuxième alinéa du même article, les mots : « 100 F hors taxes » sont remplacés par les mots : « 150 F hors taxes ». II. - A compter du 1er janvier 2002, les montants de 300 F, 200 F et 100 F mentionnés aux deux premiers alinéas du même article 132-2 sont respectivement fixés à 61 Euro, 31 Euro et 23 Euro.
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