Arrêté du 12 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2014.

TexteArrêté du 12 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000029445815

Texte parentLEGITEXT000005630522

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 janvier 2001 (version du 13 septembre 2014)Légifrance →

1. Les produits destinés aux aliments pour animaux ne doivent pas présenter de teneurs en substances indésirables supérieures aux maxima fixés à l'annexe I de la directive 2002/32/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2011 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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