Arrêté du 12 janvier 2001 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 août 2002.

TexteArrêté du 12 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006880891

Texte parentLEGITEXT000005630522

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 janvier 2001 (version du 24 août 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 mars 1989 modifié fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux est abrogé.

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