1. Dès la parution de l'arrêté complétant la composition du conseil d'administration, en application de l'article 1er du présent décret, le président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, en sa qualité de président du conseil d'administration, convoque le conseil d'administration en vue de l'élection du président du conseil d'administration, des vice-présidents et du bureau de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Décret n°2001-62 du 22 janvier 2001 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2001.
TexteDécret n°2001-62 du 22 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661347
Texte parentLEGITEXT000005630533
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