Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-62 du 22 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661338
Texte parentLEGITEXT000005630533
Référencearticle 3 du décret n°2001-62 du 22 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 6 du décret du 16 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6. - Le président et les deux vice-présidents reçoivent une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé du tourisme. Les membres du conseil d'administration, dont les fonctions sont gratuites, bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions. »
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