Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-62 du 22 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661340
Texte parentLEGITEXT000005630533
Référencearticle 5 du décret n°2001-62 du 22 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le conseil d'administration élit en son sein un président, deux vice-présidents et les autres membres du bureau. « Le bureau comprend de six à neuf membres. « Le mandat du président est de trois ans. Il est renouvelable. » Art. 3. - L'article 6 du décret du 16 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.