Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le président et les deux vice-présidents reçoivent une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé du tourisme. Les membres du conseil d'administration, dont les fonctions sont gratuites, bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour effectivement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions. » Art. 4. - L'article 7 du décret du 16 août 1982 susvisé est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, les mots : « président-directeur général » sont remplacés par le mot : « président ». II. - Au dernier alinéa, il est ajouté les mots : « le directeur général » avant les mots : « le contrôleur d'Etat ». Art. 5. - L'article 10 du décret du 16 août 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 10. - Le directeur général de l'agence est nommé par décret sur le rapport du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du tourisme. « Il dirige l'agence, fixe l'organisation de l'ensemble des services et en assure le fonctionnement, prend toutes les décisions relatives au personnel. « Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile. « Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'agence. « Il prépare les affaires soumises aux délibérations du conseil d'administration et assure l'exécution de celles-ci ; « Il a qualité, notamment, pour : « - élaborer le programme et le rapport annuels d'activité de l'agence ; « - préparer l'état annuel de prévision des recettes et des dépenses ainsi que les décisions modificatives et présenter le compte financier ; « - passer au nom de l'agence tout acte, contrat, accord, convention ou marché ; « - procéder, sous réserve de l'autorisation prévue à l'article 8 ci-dessus, à tout achat, vente ou location d'immeubles, contracter tous emprunts, constituer nantissements ou hypothèques ; « - gérer les fonds disponibles, procéder à toute acquisition, aliénation et transfert de valeurs. » Art. 6. - Aux articles 13 et 14 du décret du 16 août 1982 susvisé, les mots : « président-directeur général » sont remplacés par les mots : « directeur général ».