Article 1 LEGIARTI000006443702
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-65 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2001
NatureDécret
Signé le19 janvier 2001
Publié le26 janvier 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0002949D
IdentifiantLEGITEXT000005630541
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique, modifié par le décret no 96-120 du 9 février 1996, le décret no 97-880 du 26 septembre 1997 et le décret no 99-381 du 12 mai 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 octobre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 octobre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006443703
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006443701
1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2001).