Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article 16 du décret du 15 septembre 1993 susvisé est abrogée à compter de la session 2002 pour les épreuves anticipées organisées à compter de l'année 2001.
Décret n°2001-65 du 19 janvier 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-65 du 19 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006443703
Texte parentLEGITEXT000005630541
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.