Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 5 octobre 1999 susvisé, les mots : « de l'article 265 septies » sont remplacés par les mots : « des articles 265 septies et 265 octies ».
Arrêté du 30 janvier 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006618746
Texte parentLEGITEXT000005630573
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.