Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1999 susvisé, les mots : « , pour les véhicules de transport de marchandises, » sont insérés après le mot : « comporter ».
Arrêté du 30 janvier 2001 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006618747
Texte parentLEGITEXT000005630573
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