Arrêté du 30 janvier 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2001.

TexteArrêté du 30 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006618745

Texte parentLEGITEXT000005630573

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 janvier 2001 (version du 1er février 2001)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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