Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er du même décret, les mots : « les employeurs occupant des salariés agricoles et similaires mentionnés au premier alinéa de l'article 992 » sont remplacés par les mots : « les employeurs mentionnés à l'article L. 713-1 ».
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