Article 1 LEGIARTI000006661349
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-91 du 29 janvier 2001 modifiant le décret n° 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2001
NatureDécret
Signé le29 janvier 2001
Publié le1er février 2001
Articles8 articles en vigueur
NORAGRS0001957D
IdentifiantLEGITEXT000005630576
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail ;
Vu le code rural ;
Vu le décret no 95-1073 du 28 septembre 1995 pris pour l'application de l'article 995 du code rural et relatif au contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail en agriculture ;
Vu l'avis de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en date du 26 avril 2000 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 11 avril 2000, relatif à la consultation des organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés intéressées ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006661350
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006661351
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006661352
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006661353
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006661354
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006661355
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006661348
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 janvier 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou
Textes cités liens · DILA2
Décret n°95-1073 du 28 septembre 1995 · modifie
LOI n° 2000-37 du 19 janvier 2000 · application
Cité par 2 textes
relatif à l'aménagement et à la réduction du te... - art. 3 (VNE)
(La procédure d'extension de ce texte a été eng... - art. (VNE)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2001).