Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-91 du 29 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006661355
Texte parentLEGITEXT000005630576
Référencearticle 7 du décret n°2001-91 du 29 janvier 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - L'article 10 du même décret est ainsi modifié : I. - Au I, les mots : « aux articles L. 212-2-1 et L. 212-8 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 713-14 du code rural ». II. - Le deuxième alinéa du II est ainsi rédigé : « Lorsque l'employeur fait application de l'organisation du travail prévue par les articles L. 713-8, L. 713-14 du code rural ou L. 212-9 du code du travail, ils sont conservés pendant une durée d'un an à compter de la fin de cycle prévu à l'article L. 713-8 ou de la fin de la période annuelle mentionnée à l'article L. 713-14 et au II de l'article L. 212-9. »
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