Arrêté du 18 janvier 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2001.

TexteArrêté du 18 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006204272
Texte parentLEGITEXT000005630592
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 2001 (version du 1er mars 2001)Légifrance →

1. Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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