Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les montants de « 41 500 F », « 6 881,68 F » et de « 20 000 F » fixés à l'article D. 241-13 du code de la sécurité sociale sont remplacés respectivement par les montants de « 42 102 F », « 6 981,46 F » et « 20 290 F ».
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