Article 1 LEGIARTI000006605553
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2001
NatureDécret
Signé le2 février 2001
Publié le9 février 2001
Articles7 articles en vigueur
NORAGRP0002340D
IdentifiantLEGITEXT000005630613
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 528-1 et R. 528-1 à R. 528-7 ;
Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par les décrets no 93-188 du 9 février 1993, no 96-376 du 2 mai 1996 et no 2000-139 du 16 février 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006605554
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006605555
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006605556
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006605557
1. L'article R. 528-1 du code rural est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000006605559
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006605552
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2001).