Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2001-121 du 2 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006605556
Texte parentLEGITEXT000005630613
Référencearticle 4 du décret n°2001-121 du 2 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans tous les textes réglementaires qui y font référence, notamment les articles R. 524-22, R. 525-8, R. 525-9, R. 525-14, R. 528-2, R. 528-2-1, R. 528-6 et R. 531-3-8 du code rural, les mots : « Conseil supérieur de la coopération agricole » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole ».
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