Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 février 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876675
Texte parentLEGITEXT000005630615
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 février 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit : a) Au lieu de : « Réserve naturelle des îles Lavezzi », lire : « Réserve naturelle des bouches de Bonifacio » ; b) Ajouter : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 35 du 10/02/20 1 page 2266 =============================================
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