Article 1 LEGIARTI000006894507
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 2001
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2001
Publié le10 février 2001
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT0100021A
IdentifiantLEGITEXT000005630622
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 ;
Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43 et 50 ;
Vu le décret no 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques ;
Vu l'arrêté du 18 avril 1989 modifié relatif à la qualité des réalisations et aux conditions d'exercice de la maîtrise d'oeuvre dans les remontées mécaniques ;
Vu l'avis de la commission des téléphériques du 24 octobre 2000,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894506
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 9 · application
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 43 · application
Arrêté du 17 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 2001).